Si, bien sûr que les banques font faillite, même en suisse.

Banque d'escompte Genève - faillite 1934

Banque de Montreux - faillite 1933

Banque Hottinger SA - fondée en 1786 est déclarée en faillite en septembre 2015.

Banque Espiritu Santo - déclarée en faillite en18 juillet 2014.

Banque Cantonale du Zug - le canton a dû subvenir pour sauver l'établissement.

BCGe Cantonale de Genève - à plusieurs reprises s'est trouvée en sursit ou les citoyens de Genève ont dû éssuyer les pertes. Aujourd'hui la BCGe est à nouveau assénit.

UBS (Union des Banques Suisses) qui a dû être sauvée de la faillite en octobre 2008 par une injection massive d’argent public en Suisse est impliquée dans le scandale du Libor, dans celui de la manipulation du marché des changes. Marché des changes sur lequel s’échangent et sont cotées les devises.

(UBS fait l’objet d’une enquête approfondie de la part des autorités tant aux États-Unis, qu’au R-U, à Hong Kong et en Suisse) et dans les ventes abusives de produits hypothécaires structurés aux États-Unis. UBS, tout comme HSBC et le Crédit Suisse |2| notamment, s’est aussi spécialisée dans l’organisation à une échelle systémique de l’évasion fiscale des grandes fortunes des États-Unis, d’Europe et d’ailleurs |3|.

Banque d'Escompte Suisse - Genève - faillite juin 1935

Il a fallu 12 ans pour que les victimes ne reçoivent que 60% de leur avoir.

A propos de la liquidation de la Banque d'escompte suisse à Genève

par Jacques-E. Gonvers, avocat

La Banque d'escompte suisse, à Genève, était née de la fusion successive

du Comptoir d'escompte avec l'Union financière, puis avec la Banque de dépôts

et de crédits. La plupart de nos lecteurs se rappellent qu'elle a fermé ses guichets

le 30 avril 1934 et que, le lendemain, le président de la Chambre commerciale du

tribunal de première instance du canton de Genève avait, à la demande d'un certain

nombre de créanciers, rendu une ordonnance ajournant la déclaration de faillite pour six mois, au sens de l'article 657, 3e alinéa, du code des obligations, et instituant une commission de gestion chargée de conserver l'actif et de gérer les affaires de la banque, ainsi que de rechercher une solution susceptible d'assurer les plus grands avantages aux créanciers.

Pendant l'année qui suivit la fermeture des guichets, le même président avait accordé à la banque une suspension des poursuites, et, comme la commission de gestion n'avait pu mener à chef dans le délai imposé les différentes tâches qui lui avaient été confiées, il avait prorogé ses pouvoirs pour une nouvelle période de six mois, la déclaration de faillite étant aussi ajournée.

Entre temps était entrée en vigueur la nouvelle législation sur les banques 1, qui instituait une procédure toute nouvelle, laquelle trouva application pour la Banque d'escompte.

Le 13 avril 1935, la commission de gestion sollicitait un sursis concordataire de six mois, qui lui fut accordé le 30 avril par la Cour de justice de Genève. Tout en confirmant les pouvoirs de la commission de gestion, ce tribunal nommait encore trois commissaires au sursis. Après avoir dressé un bilan au 30 avril 1935, les commissaires au sursis et la commission de gestion déposèrent le 5 juin 1935 un projet de concordat par abandon d'actif, qui fut homologué, avec quelques modifications, le 27 septembre 1935.

Aux termes de ce concordat, les créanciers ordinaires de la cinquième classe ont droit, en plus du remboursement de leur créance, à une prime unique de 4 %, le surplus de l'actif devant revenir aux actionnaires.

Dès lors, en vertu du concordat, la liquidation de la Banque d'escompte a été confiée à un comité de liquidation de 3 à 5 membres, agissant sous le contrôle d'un conseil de surveillance de 9 à 15 membres.

Le 1er octobre 1935 a été décidée une avance partielle de 70 % à certaines catégories de créanciers, au nombre de plus de 35.000, et, à la même époque, la Caisse de prêts de la Confédération accordait à environ 700 créanciers des avances correspondant au 40 % environ de leur créance.